Règlement intérieur
Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-1 et suivants du code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Hygiène et sécurité
Article 2 : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. En particulier, compte tenu de la nature des formations réalisées et leur déroulement, le stagiaire devra informer préalablement au début de la formation de LATIFAH MAKEUP de toute sensibilité ou allergie alimentaire dont il serait atteint.
Discipline générale
Article 3 : Il est formellement interdit aux stagiaires :
– d’entrer sur les lieux du stage en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites
– d’introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans les lieux du stage
– de quitter le stage sans motif valable
– d’emporter un quelconque objet sans autorisation écrite
– d’adopter un comportement agressif, violent, insultant ou menaçant envers quiconque
– de ne pas se conformer aux consignes et instructions données dans le cadre du déroulement du stage.
Sanctions
Article 4 : Tout agissement considéré comme fautif par la gérante de l’organisme pourra en fonction de la nature de sa gravité , faire l’objet de l’une ou de l’autre sanction ci-après par ordre d’importance : -Avertissement -Exclusion définitive de la formation Garantie disciplinaires Article 5 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé au préalable des griefs retenus contre lui, conformément aux dispositions des articles R 6352-5 et suivants du code du travail
Interdiction de fumer
Article 5 – Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Accident
Article 6 -Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
Actualisé le 17 novembre 2022
